CHOISIR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER POUR METTRE EN OEUVRE UN PROJET

28 Jun 2021 6 heures Planifiée

CHOISIR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER POUR METTRE EN OEUVRE UN PROJET

Objectifs de cette formation

Cette session doit permettre aux participants de mieux maîtriser le processus de choix d'un montage juridique et financier d'un projet d'investissement, en lien avec le mode de gestion envisagé pour gérer le service, le cas échéant. Si les critères de choix dépendent toujours d'un contexte politique particulier, il s'agira de mettre en avant les principaux paramètres juridiques, techniques et financiers à prendre en compte dans la prise de décision. Les principaux montages envisageables seront ainsi présentés.

Thèmes

En premier lieu, il s'agira de familiariser les participants avec les principaux montages en maîtrise d'ouvrage publique, qu'il s'agisse des montages classiques (loi MOP) ou de montages globaux ayant connu des évolutions récentes (marché de conception-réalisation, marché global de performance...). Les caractéristiques des différents montages seront appréhendées, ainsi que leurs avantages et inconvénients.

De la même manière, les montages en maîtrise d'ouvrage privée seront présentés. Plus spécifiquement, le marché de partenariat et la concession feront l'objet d'une attention particulière, avec une présentation de leurs caractéristiques (notamment financières) et de leurs avantages et inconvénients.

Les critères de choix généralement pris en compte par les décideurs publics seront explicités : portage des risques, maîtrise du projet, coût pour la personne publique, performance énergétique, approche combinatoire avec le mode de gestion...
Des exemples opérationnels seront présentés aux participants.

L'un des critères importants est l'approche combinatoire entre la réalisation d'un projet d'investissement et la gestion du service associé à ce projet. Ainsi, les montages globaux pourront être comparés avec des montages "séquencés", avec un mode de gestion (régie, DSP, marché) indépendant du montage lié à l'investissement.

Gaële Chamming’s & Laurent Crémoux
ID: F6
Cibles: Elus, Services administratifs