INITIATION À LA COMMANDE PUBLIQUE : CONNAITRE ET COMPRENDRE LA BOITE A OUTILS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

15 Jun 2021 6 heures Planifiée

INITIATION À LA COMMANDE PUBLIQUE : CONNAITRE ET COMPRENDRE LA BOITE A OUTILS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Objectifs de cette formation

Cette formation a pour objectif de présenter aux participants les différents outils juridiques dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets, et plus spécifiquement leurs projets d'investissements. Ainsi, il s'agira de présenter à la fois les grands principes de la commande publique et les outils juridiques envisageables selon la nature des projets. Cette formation sera illustrée par des exemples concrets, à partir de notre retour d'expérience en tant que conseils des collectivités territoriales.

Thèmes
Avant d'entrer dans une approche opérationnelle, il s'agira de présenter aux participants les grands principes de la commande publique, intégrés en droit français sous l'impulsion de directives européennes et de leur consécration par la jurisprudence. Seront notamment abordés les principes suivants : l'égalité de traitement, le libre accès, et la transparence.
Quel que soit le montage retenu, il est indispensable d'appréhender au mieux les besoins de la consultation, dans une optique d'efficacité et de bonne gestion des deniers publics. Cet acte préalable doit permettre, notamment, aux entreprises de bien comprendre la demande de la personne publique.
Dans un troisième temps sera abordée la question des différents outils dont disposent les collectivités : marchés publics (allotis ou non), marchés globaux de performance, marchés de conception-réalisation, contrats de concession, marchés de partenariat... Les caractéristiques, ainsi que les avantages et inconvénients de chaque type de contrat, seront appréhendés, au regard de la nature des projets à mettre en œuvre.
Selon les types de contrats, plusieurs procédures de passation peuvent être mises en place par la personne publique : appel d'offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation... Les différentes procédures de passation seront présentées aux participants, sur la base d'exemples concrets et opérationnels.
Gaële Chamming’s
ID: F3
Cibles: Elus, Services administratifs