INITIATION À LA LECTURE ET L’ÉTABLISSEMENT DES BUDGETS LOCAUX

28 Jun 2021 6 heures Planifiée

INITIATION À LA LECTURE ET L’ÉTABLISSEMENT DES BUDGETS LOCAUX

Objectifs de cette formation

Cette session vise à permettre aux participants à mieux cerner les différents documents budgétaires et comptables des collectivités territoriales, les grands principes de la comptabilité publique (séparation ordonnateur/comptable – section de fonctionnement et section d’investissement), les principales notions et règles budgétaires pour une bonne gestion des deniers publics.

Thèmes
Ce chapitre aborde les grandes règles de la comptabilité publique, telles que l’annualité, l'universalité, la sincérité des comptes, l’équilibre, la relation ordonnateur comptable…, à connaître pour savoir lire et comprendre les principaux documents budgétaires (Budget, Compte administratif, Compte de gestion, Décision modificative, Budget supplémentaire).
En matière de comptabilité publique, il existe des règles budgétaires à respecter dans l’établissement du budget prévisionnel et du compte administratif. Cette partie en dresse les contours et les contraintes à travers notamment : le planning d’établissement des documents budgétaires, vote par nature/fonction, affectation prévisionnelle du résultat, vote en équilibre de chaque section, notion de Restes à Réaliser….
Pour mettre en œuvre une politique d’investissement pour sa collectivité, il convient de comprendre la notion d’autofinancement et son application concrète afin de pouvoir financer les investissements envisagés sur la durée du mandat. Nous abordons ici la CAF, l’affectation du résultat de la section de fonctionnement vers la section d’investissement et les principales sources de financement d’un programme d’investissement.
Cette partie aborde les obligations comptables en matière de gestion de service public notamment les budgets annexes, les relations avec le budget principal et les contraintes qui s’appliquent à la création ou non de budget annexe selon la nature des services publics (Service Public Industriel et Commercial ou Service Public Administratif).
Laurent Crémoux
ID: F4
Cibles: Elus, Services administratifs