LA PASSATION DES CONTRATS PUBLICS : ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS

03 May 2021 6 heures Planifiée

LA PASSATION DES CONTRATS PUBLICS : ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS

Objectifs de cette formation

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Thèmes
Les différentes procédures de passation existent : appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif. Il s'agira d'éclairer les élus sur les caractéristiques et modalités de recours à chacune des procédures, au regard de la nature du projet et du type de contrat. Les avantages et inconvénients, ainsi que les critères de choix, seront détaillés.
En fonction de la nature d'un projet, les relations financières entre une collectivité et un co-contractant peuvent prendre des formes variées : prix, compensation pour contraintes de service public, subvention, redevance d'occupation, mécanisme d'intéressement...
Cette troisième partie se concentrera particulièrement sur les contrats complexes (concessions, marchés de partenariat...) et la négociation financière. La formation permettra d'appréhender l'analyse de l'offre d'un candidat, la comparaison des offres, et la validation de l'engagement financier d'un candidat.
Gaële Chamming’s & Laurent Crémoux
ID: F7
Cibles: Elus, Services administratifs