LA PASSATION DES CONTRATS PUBLICS : ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS

29 Jun 2021 6 heures Planifiée

LA PASSATION DES CONTRATS PUBLICS : ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS

Objectifs de cette formation

Cette session doit permettre aux participants d'appréhender les enjeux juridiques et financiers de la passation de contrats publics. Au-delà de la présentation des procédures et des mécanismes des marchés publics, il s'agira également de présenter les enjeux relatifs aux contrats complexes, tels que les concessions ou les marchés de partenariat. La négociation financière lors de la passation de ces contrats complexes sera expliquée, à travers des exemples concrets (centres aquatiques, transports, eau/assainissement, projet d'école...).

Thèmes

Différentes procédures de passation existent : appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif. Il s'agira d'éclairer les élus sur les caractéristiques et modalités de recours à chacune des procédures, au regard de la nature du projet et du type de contrat. Les avantages et inconvénients, ainsi que les critères de choix, seront détaillés.

En fonction de la nature d'un projet, les relations financières entre une collectivité et un co-contractant peuvent prendre des formes variées : prix, compensation pour contraintes de service public, subvention, redevance d'occupation, mécanisme d'intéressement... Des exemples concrets seront apportés selon la nature des projets et les montages juridiques envisagés.

Cette troisième partie se concentrera particulièrement sur les contrats complexes (concessions, marchés de partenariat...) et la négociation financière. La formation permettra d'appréhender l'analyse de l'offre d'un candidat, la comparaison des offres, et la validation de l'engagement financier d'un candidat.

Gaële Chamming’s & Laurent Crémoux
ID: F7
Cibles: Elus, Services administratifs