LE RÔLE DE L’ELU (STATUS, DROITS, OBLIGATIONS)

22 Mar 2021 6 heures Planifiée

LE RÔLE DE L’ELU (STATUS, DROITS, OBLIGATIONS)

Objectifs de cette formation

Ce premier module doit permettre d'appréhender le rôle de l’élu au cœur de l’action publique et de connaître le statut, les droits et devoirs des élus.

Thèmes
La formation reviendra dans un premier temps sur les fondements de l'action de l'élu, ses droits et ses devoirs (adaptation à la nature du mandat des différents élus).
Dans un deuxième temps, cette formation permettra d'appréhender la responsabilité administrative et pénale des élus, à travers la présentation des règles en vigueur mais aussi de cas concrets.
Enfin, les droits de l'élu sont abordés, notamment l'ensemble des dispositifs permettant de concilier fonction d'élu et vie professionnelle, ainsi que la question du droit à la formation des élus (focus sur la réforme).
Gaële Chamming’s
ID: F1
Cibles: Elus