LES RELATIONS COMMUNES – INTERCOMMUNALITES

18 Mar 2021 6 heures Planifiée

LES RELATIONS COMMUNES – INTERCOMMUNALITES

Objectifs de cette formation

Tout élu local se trouve rapidement confronté aux enjeux du maillage territorial qui mêle communes et intercommunalités depuis déjà plus de 20 ans. Avec un renforcement constant des compétences intercommunales associé à des ressources financières adaptées, il n’est pas toujours limpide de mesurer l’articulation entre les deux strates (Commune et EPCI). Cette formation est ouverte aux participants désireux de mieux cerner les enjeux juridiques et financiers de cette organisation territoriale.

Thèmes
Plusieurs lois récentes (NOTRE, MAPTAM) sont venues renforcer l’intercommunalité sur nos territoires. Cette partie dressera une photographie des champs de compétences obligatoires et facultatifs, des principales ressources financières des EPCI à fiscalité propre et des différentes strates : Communautés de communes, Communautés d’agglomération, Communautés Urbaine et Métropoles
Au sein d’un territoire mêlant un EPCI à fiscalité propre et des communes membres, une architecture financière existe et mérite un focus pour mieux cerner les mécanismes et les règles applicables. Aussi, nous abordons dans cette section, les reversements de fiscalité, les dotations de solidarité et leurs mécanismes, la dynamique fiscale et son incitation au sein du territoire avec la notion du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF).
Une réflexion sur un transfert de compétences entre Communes et EPCI, quel que soit le sens du transfert, nécessite la mise en place de procédures administratives (CLECT) et financières (Calcul des attributions de compensation) pour évaluer les charges et les recettes à transférer entre les deux échelons territoriaux. Cette section aborde le sujet à travers les grands principes, ainsi des exemples sur des missions réalisées.
Gaële Chamming’s & Laurent Crémoux
ID: F10
Cibles: Associations, Elus, Entrepreneurs, Services administratifs